Consultezla traduction français-allemand de payer une amende dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations. Fonctionnementdes échanges entre la France et l’Espagne. Les échanges d’information sont réciproques. Ils concernent donc les ressortissants des différents États commettant une infraction routière dans un pays voisin, et Discussionssimilaires avec celle ayant pour titre « Amende de stationnement en Croatie »: - Préciser/modifier votre recherche. Restreindre les résultats aux discussions démarrées depuis: Démarrer une nouvelle discussion. Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. Où que vous allez en Europe, toute infraction routière est sanctionnée par des amendes. En effet, la France a signé un accord avec les autres pays européens, incluant l’Italie. À ce titre, si vous faites une infraction en Italie, l’amende reste valable jusqu’en France tant qu’elle n’est pas payée. Découvrez les points à retenir pour pouvoir la payer. Accord entre la France et l’Italie Depuis 2016, la France a signé un accord avec l’Italie en ce qui concerne les infractions au Code de la route. Cet accord légalise les contraventions ou la réquisition d’une amende et concerne toute infraction routière dans les deux pays. En théorie, la contravention diffère selon le pays où l’infraction a été commise. Cet accord consiste à échanger les fichiers des cartes grises des véhicules entre les deux pays. La base de données permettra ainsi d’envoyer une notification pour toute transgression à l’adresse du conducteur. Les délais Lorsqu’un conducteur fait une transgression au Code de la route, une notification lui est envoyée dans un délai d’un an à compter du jour de la transgression. La lettre est soit envoyée en mains propres par l’autorité verbalisant soit par courrier avec accusé de réception à son adresse. Le contenu de la lettre peut être en italien. L’amende reçue doit être payée dans les 5 jours qui suivent ou dans le délai de recours de 60 jours. Ces délais s’appliquent dès la réception de l’amende. En outre, il est nécessaire de préciser que si le recommandé n’est pas retiré, la lettre sera considérée comme non reçue par le destinataire. Ainsi, une relance se fera régulièrement jusqu’à ce que le retrait soit fait. Selon l’article 209 du Code de la route, le conducteur dispose d’un délai de prescription de 5 ans pour payer son amende, et ce, à partir du jour de la transgression. Si l’amende n’est toujours pas payée après ce délai, le conducteur risque bien plus qu’une simple amende lors de son prochain voyage en Italie. Sa voiture risque d’être retenue dans ce pays. Dans tous les cas, il risque de graves sanctions si les délais ne sont pas respectés. Les infractions concernées Il est évident que l’infraction routière pour laquelle vous devez payer une amende sera mentionnée dans la lettre de notification. Toutefois, il est important de connaître les motifs des infractions pour les éviter lors des prochains déplacements en Italie. En revanche, aucune baisse des points ne peut être associée à cette transgression. Vous risquez une contravention lorsque – Vous faites un excès de vitesse ; – Vous conduisez en état d’ébriété consommation de substances illicites ; – Vous manipulez ou effectuez des appels depuis votre téléphone au volant ; – Vous ne mettez pas votre ceinture de sécurité ; – Vous grillez un feu rouge ; – Vous roulez sur une voie interdite. Par ailleurs, il est indispensable de préciser que cet accord entre l’Italie et la France s’applique dans les deux pays. Un Italien peut parfaitement se faire verbaliser en France et vice versa. Les autorités de Boutuo et Nimba avaient supervisé des procédures dans lesquelles les victimes étaient [...] accusées de sorcellerie et torturées si [...] elles ne pouvaient payer une amende de 3 500 dollars libériens [...]pour mettre fin au procès. Las autoridades de Boutuo, en el condado de Nimba, habían supervisado el proceso, en el que las víctimas [...] eran acusadas de brujería y [...] torturadas si no podían pagar una multa de dólares liberianos [...]para poner fin al juicio. Le projet de loi prévoyait d'accorder une amnistie aux personnes qui étaient en infraction avec la réglementation concernant la conscription avant [...] l'entrée en vigueur de la nouvelle loi à condition que ces personnes soient [...] en mesure de payer une amende de 10 600 pesos. El proyecto de ley incluía una amnistía para las personas que hubieran infringido los reglamentos [...] relativos al reclutamiento militar antes de la entrada en vigor de la nueva [...] ley, a condición de que pagaran pesos. C'est pourquoi la voie de l'amende internationale ne nous paraît pas, à ce stade, la bonne, ne serait-ce que parce qu'elle ne permet pas de répondre à la [...] question des moyens coercitifs à mettre en ½uvre pour [...] obliger quelqu'un à payer une amende à laquelle il veut [...]se soustraire. Por ello, a estas alturas, la opción de la multa internacional no nos parece la más adecuada, aunque sólo sea porque no permite [...] responder a la pregunta de qué medios coercitivos hay que utilizar para [...] obligar a alguien a pagar una multa que intenta evitar. En outre, la requérante ne pourrait en aucun cas avoir à répondre pour Thyssen Stahl AG en raison de sa déclaration se contentant d'exprimer de manière déclaratoire un transfert de responsabilité civile, en [...] effet une déclaration faite par une entreprise ne [...] conduirait jamais à un transfert de l'obligation de payer une amende. La recurrente señala, además, que en ningún caso podría responder por Thyssen Stahl AG como consecuencia de su declaración, con la que únicamente puso de manifiesto, con carácter declarativo, una transmisión de responsabilidad en el orden civil, puesto que una [...] declaración emitida por una empresa en ningún caso puede [...] conducir a una transmisión de la obligación de pago de una multa. Dans leur septième moyen, les requérantes soutiennent que la Commission aurait dû tenir compte de leur [...] situation financière précaire [...] et de l'incapacité de payer une amende élevée qui en résultait, [...]en particulier, eu égard à [...]la sanction onéreuse qui leur a1 déjà été infligée dans l'affaire parallèle des Tubes industriels 1 . En su séptimo motivo, las demandantes aducen que la Comisión debía haber tenido en cuenta la precaria situación financiera en [...] que se encontraban y su [...] consiguiente incapacidad para pagar una multa elevada, en particular, [...]tras la onerosa sanción que [...]ya se les había impuesto en el asunto paralelo de los Tubos Industriales. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans [...] l'État membre où elle est la plus basse, [...] plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre [...]État membre. Los transportistas que hayan cometido una infracción podrían preferir pagar la multa correspondiente en [...] el Estado miembro en que el que sean más bajas en [...] lugar de exponerse a pagar una multa muy alta en otro Estado [...]miembro. Le Parlement singapourien doit adopter une nouvelle loi pour protéger la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International ce mercredi 18 novembre [...] 2009, un magazine et [...] son rédacteur en chef ayant accepté de payer une amende de 405 000 dollars de Singapour 195 000 [...]euros environ après [...]avoir été déclarés coupables de diffamation par la plus haute juridiction du pays. El Parlamento de Singapur debe aprobar nuevas disposiciones legales para proteger la libertad de expresión, afirmó Amnistía [...] Internacional el 18 de [...] noviembre, después de que una revista y su director hayan accedido a pagar dólares de [...]Singapur dólares [...]estadounidenses, aproximadamente tras imponerles el más alto tribunal del país una multa por presunta difamación. C'est absolument absurde, Madame la Commissaire, parce que si un producteur de lait dépasse sa quantité de référence - à savoir s'il produit du lait qui ne reçoit pas de subvention -, la loi communautaire permet à l'industrie qui lui achète le lait de pratiquer immédiatement une retenue préventive, c'est-à-dire qu'avant [...] même de constater un dépassement [...] du quota, on pratique une retenue préventive d'argent pour payer une amende sur le quota. Esto es totalmente absurdo, Comisaria, por los siguientes motivos los productores de leche rebasan su cantidad de referencia, en otras palabras, producen leche, y esta leche no ha sido subvencionada; la Comunidad permite a la industria que compra su leche aplicar inmediatamente una retención preventiva, en otras palabras, incluso antes de que se [...] observe un excedente de cuota [...] se realiza una retención preventiva de dinero para pagar una multa en función de la cuota. Il s'ensuit qu'il est raisonnable de penser que, [...] si une entité juridique du groupe est tenue de payer une amende et qu'une autre perçoit une indemnité pour cette [...]amende, l'administration du groupe [...]décidera de transférer la somme concernée à la première entité, rétablissant ainsi la meilleure répartition des ressources entre les différentes entités juridiques du groupe. Por lo tanto, es razonable suponer que, si una entidad legal [...] del grupo tiene que pagar una multa y otra entidad legal recibe una indemnización por esa multa, la dirección [...]del grupo decidirá transferir [...]este importe a la primera entidad, restableciendo así la distribución óptima de recursos entre las distintas entidades jurídicas del grupo. Si quelqu'un fait paître ses vaches ou [...] produit du charbon sur nos terres, nous pouvons l'amener devant le conseil [...] du village et il doit nous payer une amende. Si alguien hace pastar a sus vacas o produce carbón en nuestro bosque, podemos llevarlo al consejo de [...] la aldea y deberá pagarnos un resarcimiento. En application de la loi [...] actuelle, elle devrait payer une amende pour chaque jour [...]passé en Jordanie sans papiers. Con las leyes actualmente en vigor, [...] ella tendría que pagar una multa por cada día que ha [...]vivido en Jordania sin documentos. Le 8 juin, le pasteur Vasily Kliver a été incarcéré [...] pendant cinq jours pour avoir refusé de payer une amende qui lui avait été infligée au motif [...]qu'il avait dirigé un groupe non [...]enregistré dans la ville d'Aktobe. El 8 de junio, el pastor Vasily Kliver [...] fue condenado a cinco días de cárcel por [...] haberse negado a pagar la multa que le habían impuesto por dirigir una congregación sin [...]registrar en la ciudad de Aktobe. la place, ils sont habituellement condamnés à exécuter un travail [...] d'intérêt général ou une autre peine de substitution prononcée par [...] le ministère public, ou à payer une amende de 90 florins. Generalmente son condenados a realizar trabajos en beneficio de [...] la comunidad o a otro tipo de sanciones impuestas por el [...] ministerio fiscal o a pagar una multa de 90 florines de Aruba. Cet acteur, qui a par [...] ailleurs été condamné à payer une amende d'environ 128 euros, [...]a dans un premier temps été déclaré [...]coupable par contumace en février pour les rôles qu'il a endossés au cinéma, après qu'un avocat ait porté plainte contre lui l'an dernier. El actor, [...] condenado también al pago de una multa de 170 dólares estadounidenses, [...]había sido declarado culpable en ausencia [...]en febrero por sus interpretaciones cinematográficas en un caso iniciado el año pasado por un abogado. Une amnistie sur une période de deux ans a été approuvée [...] pour les familles qui auraient dû payer une amende pour inscription tardive. Se suspendió, por un período de dos [...] años, el cobro de las multas que hubiesen tenido que pagar las familias que hubiesen [...]inscrito tardíamente a sus hijas. Le jugement du tribunal le [...] condamnant à payer une amende est authentique, [...]comme le sont les citations à comparaître devant ce même tribunal. Su condena a una multa por el tribunal es auténtica [...]y también lo son las citaciones a comparecer ante ese mismo tribunal. Mais finalement, dans une sentence que la presse locale qualifie de "héroïque et exemplaire", un haut tribunal d'Abuya, au Nigéria, a [...] condamné la compagnie de pétrole [...] Royal Dutch Shell à payer une amende de 15 milliards et [...]demi de nairas 82 millions d'euros [...]et, surtout, à faire renaître les écosystèmes dévastés par un échappement de pétrole qui avait eu lieu il y a 40 ans. Pero por fin, en una sentencia que la prensa local califica de "heroica y ejemplar", un alto tribunal de Abuya, Nigeria, ha [...] condenado a la compañía de petróleo [...] Royal Dutch Shell a pagar una multa de millones y [...]medio de nairas unos 82 millones [...]de euros y, sobre todo, a hacer renacer los ecosistemas devastados por un escape de petróleo que se produjo hace 40 años. Les compagnies [...] pétrolières préfèrent payer une amende relativement faible [...]pour non-conformité avec les normes environnementales, [...]plutôt qu'investir dans de coûteux dispositifs de surveillance et de contrôle de la pollution. Las compañías [...] petroleras prefieren pagar una sanción relativamente reducida [...]por la falta de cumplimiento de las normas ambientales [...]que invertir en una costosa supervisión y control de la contaminación. Les agents impliqués ont été jugés coupables [...] et chacun a dû payer une amende équivalant au tiers [...]de son salaire mensuel. Los funcionarios implicados fueron declarados culpables y se [...] impuso a cada uno una multa correspondiente a un [...]tercio de su salario mensual. La loi en question exige que tous les citoyens à acheter une assurance santé d'ici [...] 2014 ou autrement, à payer une amende. La ley en cuestión exige que todos los ciudadanos a comprar un seguro de salud para el año [...] 2014 o de otro modo, a pagar una multa. Si vous allez à l'école de la circulation un été, puis au printemps suivant, vous obtenez un excès de vitesse parce qu'il est trop tôt pour aller à l'école de trafic de plus, vous avez utilisée pour [...] obtenir le coup avec une [...] whammy double», d'avoir à payer une amende raide et se fait frapper [...]avec une augmentation de votre [...]assurance de voiture, les hanches. Si usted va a la escuela de tráfico un verano, la primavera siguiente recibe una multa por exceso de velocidad es demasiado pronto para ir a la escuela de tráfico de nuevo, que utilizó [...] para conseguir golpe con [...] golpe "doble", tener que pagar una fuerte multa y ser golpeado con un [...]aumento en su seguro de coche, las caderas. Aujourd'hui, la commission européenne a condamné les groupes industriels [...] Bayer et Zeon à payer une amende de 34,2 millions [...]d'euros pour avoir formé un cartel de fixation [...]de prix sur le marché d'un type de caoutchouc synthétique appelé NBR. La Comisión [...] Europea impuso hoy una multa de 34,2 millones de [...]euros a los grupos industriales Bayer y Zeon por formar un cártel de fijación [...]de precios en el mercado de un tipo de caucho sintético denominado NBR. Au Libéria, le Gouvernement a [...] condamné le diamantaire à payer une amende de 20 000 dollars. En Liberia, el Gobierno [...] ha impuesto al intermediario una multa de dólares. La Commission a, en 1996, ordonné des vérifications sur la base desquelles [...] elle a condamné par une décision de 2000 [...] la société Opel Nederland à payer une amende de 43 millions d'euros pour [...]entrave à la libre concurrence. En 1996, la Comisión ordenó que se efectuaran inspecciones y, basándose en ellas, [...] condenó a la sociedad Opel Nederland, [...] mediante una Decisión de 2000, a pagar una multa de 43 millones de euros [...]por restricción de la libre competencia. Le non-respect de ce calendrier [...] aura pour conséquence que le [...] concessionnaire devra payer une amende de 0,5 pour cent [...]par semaine du montant d'origine de la redevance. Al no cumplir con este programa la [...] concesionaria será multada con un por ciento [...]por semana de la cantidad original de los derechos. nom f קנס payer une amende לשלם קְנָס Traduction Dictionnaire "K Dictionaries" Français - Hébreu faire amende honorable exp. הכּה על החטא ♦ הכיר הודה בשגיאות שעשה ♦ התנצל בהכנעה ♦ ביקש סליחה Commentaires additionnels Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide "amende" exemples et traductions en contexte Oui, et tu auras une grosse amende demain. כן, ומצפה לך קנס משמעותי בבוקר. Ils lui ont filé une amende de 1000 dollars. הם קבעו לה קנס של 1000 דולר Si vous prenez une amende, je la paierai. אם תקבל דוח, אני אשלם. Et la voiture de ma mère qui prend une amende. אני רואה את המכונית של אימא שלי מקבלת דוח. Tu continues à me donner cette amende? אתה עדיין נותן לי דו"ח אני חייב.? Il va payer l'amende aujourd'hui. הוא ישלם את הדו"ח היום - .אני לא אשלם אותו

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